Numéro 20.2 – 2007

Jean-Maurice Arbour et Geneviève Parent, Droit international public, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2006

Résumé Comme les professeurs Jean-Maurice Arbour et Geneviève Parent le soulignent eux-mêmes à propos de leur livre, l’ouvrage Droit international public doit avant tout être considéré comme une introduction générale... en savoir plus →

Georges Labrecque, La force et le droit : jurisprudence de la Cour internatonale de justice, Cowansville (QC), Yvon Blais; Bruxelles, Bruylant, 2008

Résumé Le jus contra bellum, bien qu’applicable depuis la fin du dernier conflit mondial, a été transgressé à maintes reprises au cours des quelques six dernières décennies, ce qui a... en savoir plus →

Daniel Mockle, La gouvernance, le droit et l’état, Bruxelles, Bruylant, 2007

Résumé L’ouvrage est issu d'une série de trois articles publiés aux Cahiers de droit entre 2002 et 2006. Ses trois chapitres reprennent chacune de ces études : « Gouverner sans... en savoir plus →

Olivier Debarge, Théodore Georgopoulos et Olivier Rabaey, dir., La constitution économique de l’union européenne. 2e rencontres du GIEPI 12 et 13 mai 2006, Bruxelles, Bruylant, 2008

Résumé Lors de sa deuxième rencontre, tenue à Reims en mai 2006, le Groupe Interdisciplinaire d’Études et de Prospective Internationale (GIEPI) s’est réuni sous le thème de la « constitution économique de... en savoir plus →

Matthew Craven, Malgosia Fitzmaurice et Maria Vogiatzi, dir., Time, History and International Law, Leiden, Martinus Nijhoff, 2007

Résumé L’ouvrage recensé explore les aspects théoriques et pratiques de la relation entre le droit international, le temps et l’histoire. Il s’agit là d’une problématique importante pour les internationalistes qui... en savoir plus →

Vincent Chetail, dir., Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruxelles, Bruylant, 2007

Résumé Cet ouvrage de 728 pages est le fruit du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l’homme financé par le Réseau universitaire international de Genève. Il s’agit... en savoir plus →

Chronique de la jurisprudence du Système interaméricain des droits de l’homme (2007) / Review Of The Case Law Of The Inter- American Human Rights System (2007)

Résumé La Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme sont deux organes de l’Organisation des États américains (OÉA) chargés de veiller à la protection des droits humains dans les... en savoir plus →

Panorama de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme pour l’année 2007

Résumé L’année 2007, malgré l’engorgement de plus en plus important de la juridiction, fut l’occasion pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’affirmer un certain nombre de courants qu’elle avait... en savoir plus →

Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise portant sur le droit international public

Résumé À l’image des années précédentes, la présente chronique a pour objectif de recenser la jurisprudence des tribunaux québécois et fédéraux de l’année 2007, qui ont une certaine pertinence pour la pratique... en savoir plus →

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

Résumé Pour notre revue de l’activité québécoise en matière de droit international privé en 2007, nous avons décidé de sélectionner les thèmes les plus marquants de l’année et d’y regrouper les décisions... en savoir plus →

La double attribution de la responsabilité en matière de génocide

Résumé La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide prévoit que les individus et les États peuvent se voir attribuer une responsabilité pour avoir commis directement ou... en savoir plus →

L’union européenne et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies – contrôle de la légalité en vertu des droits de l’homme et autonomie de l’Organisation des nations unies

Résumé La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a renversé la jurisprudence du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) en matière d’applicabilité des résolutions du Conseil de... en savoir plus →

Copenhague 2009 et Nagoya 2010 : vers une organisation mondiale de l’environnement pour la cause du développement durable?

Résumé La faiblesse de la contrainte liée à la norme de la protection de l’environnement et au changement climatique s’explique en partie par le dysfonctionnement institutionnel au sein de l’Organisation des Nations... en savoir plus →

L’obligation de faire respecter le droit international humanitaire : l’article 1 commun aux Conventions de genève et à leur premier Protocole additionnel, fondement d’un droit international humanitaire de coopération?

Résumé Malgré la brièveté de son énoncé, l’article 1 commun aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels révèle quelques-uns des aspects fondamentaux du droit international humanitaire ainsi que certaines incertitudes... en savoir plus →

Israël, été 2006 : « Légitime défense disproportionnée » ou « représailles »? Analyse d’un glissement de langage

Résumé Une majorité de déclarations d’États au Conseil de sécurité affirme qu’Israël avait « le droit légitime de se défendre » en riposte à l’attaque du Hezbollah le 12 juillet 2006,... en savoir plus →

À propos des convergences entre le Protocole de Cartagena et les accords de l’OMC

Résumé La présente contribution a pour objet de souligner qu’il n’y a pas ipso jure de conflit entre le Protocole de Cartagena et le droit de l’OMC. L’approche du conflit doit... en savoir plus →