Numéro 18.2 – 2005

Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004

Résumé International Legal Argument in the Permanent Court of International Justice est un ouvrage de qualité qui donne, par sa grille d’analyse particulière, un éclairage analytique original à la jurisprudence de la... en savoir plus →

• François Roch
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• CIJ, Commission du droit international (CDI), Conceptions de l'État, Cour internationale de justice, Cour permanente de justice internationale (CPJI), Droit international de la coexistance, Français, Recension
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• Citer cet article : François Roch, « Ole Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/ole-spiermann-international-legal-argument-in-the-pcij-cambridge-cambridge-university-press-2004/

Henri Pallard et Stamatos Tzitzis, dir., La Mondialisation et la question des droits fondamentaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003

Résumé L’ouvrage à l’étude dans cette note, La mondialisation et la question des droits fondamentaux, est une collection de dix textes portant sur la relation entre la mondialisation, les droits fondamentaux et... en savoir plus →

• Davide Pisanu
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Convention relative aux droits de l'enfant, Diversité culturelle, Droit cosmopolitique, Droits fondamentaux, Français, Mondialisation, Recension
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• Citer cet article : Davide Pisanu, « Henri Pallard et Stamatos Tzitzis, dir., La Mondialisation et la question des droits fondamentaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/henri-pallard-et-stamatos-tzitzis-dir-la-mondialisation-et-la-question-des-droits-fondamentaux-quebec-les-presses-de-luniversite-laval-2003/

Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004

Résumé Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur avec la soixantième ratification le 1er juillet 2002. Dans la foulée de cet événement marquant de l’actualité judiciaire,... en savoir plus →

• Arnaud Meffre
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Cour pénale internationale (CPI), Développement des institutions juridiques et judiciaires, Français, Législations pénales nationales et droit pénal international, Recension, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Système de justice internationale
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• Citer cet article : Arnaud Meffre, « Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/helene-dumont-et-anne-marie-boisvert-dir-la-voie-vers-la-cour-penale-internationale-tous-les-chemins-menent-a-rome-montreal-themis-2004/

Silja Vöneky et Rudiger Wolfrum, dir., Human dignity and human cloning, Boston, Martinus Nijhoff, 2004

Résumé Silja Vöneky et Rudiger Wolfrum, deux professeurs de grande renommée internationale, rassemblent dans ce livre, intitulé Human Dignity And Human Cloning, différents points de vue sur les questions juridiques posées par... en savoir plus →

• Michael Horn
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Clonage, Clonage thérapeutique, Droit musulman, Français, Limites légales internationales en matière de clonage, Recension, Système juridique allemand et clonage
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• Citer cet article : Michael Horn, « Silja Vöneky et Rudiger Wolfrum, dir., Human dignity and human cloning, Boston, Martinus Nijhoff, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/silja-voneky-et-rudiger-wolfrum-dir-human-dignity-and-human-cloning-boston-martinus-nijhoff-2004/

Markus Burgstaller, Theories of Compliance with International Law, Leiden, Brill Academic, 2005

Abstract Since the early 1990s, the subject of compliance with international norms has attracted considerable attention among scholars working in both international law and international relations. As a result of the growing... en savoir plus →

• Sébastien Jodoin
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Compliance with International Norms, Global Governance, Normality in International Law, Recension, Relevancy of International Law, Theories of Compliance
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• Citer cet article : Sébastien Jodoin, « Markus Burgstaller, Theories of Compliance with International Law, Leiden, Brill Academic, 2005 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/markus-burgstaller-theories-of-compliance-with-international-law-leiden-brill-academic-2005/

Constanze Schulte, Compliance with Decisions of the International Court of Justice, Oxford: Oxford University Press, 2004

Abstract Over the past decade, the international legal system has been marked by an increase in the activities, prominence and workload of international courts and tribunals. The growth of the international justice... en savoir plus →

• Sébastien Jodoin
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Enforcement of ICJ Decisions, Legal Issues of Compliance, Nicaragua Case, Recension
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• Citer cet article : Sébastien Jodoin, « Constanze Schulte, Compliance with Decisions of the International Court of Justice, Oxford: Oxford University Press, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/constanze-schulte-compliance-with-decisions-of-the-international-court-of-justice-oxford-oxford-university-press-2004/

Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal – 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004

Résumé L’ouvrage Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche constitue les actes du colloque conjoint organisé en décembre 2002 par la Faculté de droit et des... en savoir plus →

• Pascal Côté
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Common Law, Concurrence entre les sources de droit, Droit de la famille romano-germanique, Français, Frontières traditionnelles de la recherche juridique, Pluralité juridique, Recension
•  Document PDF

• Citer cet article : Pascal Côté, « Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal – 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-nouveaux-territoires-du-droit-et-leur-impact-sur-lenseignement-et-la-recherche-colloque-poitiers-montreal-12-13-decembre-2002-collection-de-la-faculte-de-droit-et-des-sciences-sociale/

Victor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005

Résumé L'ouvrage The Maritime Political Boundaries of the World examine l'évolution actuelle du droit de la mer depuis la Convention de Montego Bay de 1982, la pratique des États ainsi que la doctrine récente.... en savoir plus →

• Clothide Cohendy
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Données naturelles sur les délimitations, Droit de la mer, Français, Recension, Tracé des frontières, Tribunal du droit de la mer
•  Document PDF

• Citer cet article : Clothide Cohendy, « Victor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/victor-prescott-et-clive-schofield-the-maritime-political-boundaries-of-the-world-2e-ed-leiden-martinus-nijhoff-2005/

Stéphane Beaulac, The Power of Language in the Making of International Law : the Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden, Martinus Nijhoff, 2004

Résumé L’ouvrage de Stéphane Beaulac, professeur à l’Université de Montréal et directeur général de la Revue québécoise de droit international, est issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université Cambridge sous la... en savoir plus →

• Olivier Barsalou
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Français, Histoire du droit international, Pouvoir du langage, Recension, Représentation de la réalité, Souveraineté, Traité de paix de Westphalie de 1648
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• Citer cet article : Olivier Barsalou, « Stéphane Beaulac, The Power of Language in the Making of International Law : the Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden, Martinus Nijhoff, 2004 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/stephane-beaulac-the-power-of-language-in-the-making-of-international-law-the-word-sovereignty-in-bodin-and-vattel-and-the-myth-of-westphalia-leiden-martinus-nijhoff-2004/

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Cet article examine la jurisprudence du CIRDI pour l'année 2005.

• Julien Fouret, Dany Khayat
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Accords bilatéraux (BIT), Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Français, Jurisprudence, Règlement d'arbitrage du CIRDI
•  Document PDF

• Citer cet article : Julien Fouret, Dany Khayat, « Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-centre-international-pour-le-reglement-des-differends-relatifs-aux-investissements-2/

La Cour internationale de justice (partie B)

Résumé Cet article examine la jurisprudence de la CIJ pour l'année 2005, concernant l'Affaire de certain biens (exceptions préliminaires) (Liechtenstein. Allemagne) et le Différend frontalier (Bénin c. Niger)

• Antoine Ollivier, Arnaud Tournier
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Bénin c. Niger, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, Cour internationale de justice, Français, Liechtenstein c. Allemagne, Principe uti possidetis juris
•  Document PDF

• Citer cet article : Antoine Ollivier, Arnaud Tournier, « La Cour internationale de justice (partie B) », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-cour-internationale-de-justice-partie-b/

La Cour internationale de justice (partie A)

Abstract Under Article 51 of the Charter of the United Nations (Charter), states possess an inherent right to exercise self-defence against armed attacks. At the level of principle, the rationale of Article... en savoir plus →

• Christian Tams
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Bush Doctrine, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, International Court of Justice (ICJ), Israeli Xall, Oil Platforms Case of December 2003
•  Document PDF

• Citer cet article : Christian Tams, « La Cour internationale de justice (partie A) », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-cour-internationale-de-justice-partie-a/

Sommaire 2005

• Julien Fouret, Mario Prost
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Congo c. Ouganda, Cour internationale de justice, Cour mondiale, Français, Juridiction obligatoire, Mur Israëlien
•  Document PDF

• Citer cet article : Julien Fouret, Mario Prost, « Sommaire 2005 », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/sommaire-2005/

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public

Résumé La présente chronique se veut un survol de certaines décisions rendues en 2005 par les instances judiciaires québécoises et fédérales. Les décisions explorées sont celles qui, selon nous, ont une pertinence... en savoir plus →

• Véronique Ardouin, François Roch
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit international public, Français, Normes internationales, Pratique du droit international au Québec, Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien), Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (ALB)
•  Document PDF

• Citer cet article : Véronique Ardouin, François Roch, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-public-2/

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

Résumé La jurisprudence en matière de droit international privé a été particulièrement riche en 2005. Cette chronique ne couvre que la période allant d'août à décembre, puisque notre précédente chronique a inclus... en savoir plus →

• Richard Dufour, Alexandre Morin
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Droit international privé au Québec, Extraterritorialité des lois, Français, Reconnaissance et éxecution des jugements étrangers
•  Document PDF

• Citer cet article : Richard Dufour, Alexandre Morin, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-prive-4/

Quand la Toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme?

Résumé Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de... en savoir plus →

• David Tournier
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Charte internatinale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit d'accès à la culture et Internet, Droits politiques et Internet, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Français, Internet
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• Citer cet article : David Tournier, « Quand la Toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme? », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/quand-la-toile-porte-letoile-linternet-au-service-de-la-charte-internationale-des-droits-de-lhomme/

Protecting Online Privacy in the Private Sector: Is there a ‘Better’ Model?

Abstract “No human reads your mail to target ads or other information without your consent.” This is an excerpt included in Google’s Gmail Privacy Policy that explains the methodology underlying the... en savoir plus →

• David Dubrovsky
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Personal Information Protection and Electronic Document Act (PIPEDA), Privacy on the Internet, Privacy Protection, Relation Between Law and Cyberspace
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• Citer cet article : David Dubrovsky, « Protecting Online Privacy in the Private Sector: Is there a ‘Better’ Model? », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/protecting-online-privacy-in-the-private-sector-is-there-a-better-model/

La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementale

Résumé Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l'OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends... en savoir plus →

• Julien Wallet-Houget
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Affaire Tortues-crevettes, Conflit entre libre-échange et protection de l'environnement, Étude, Français, GATT, Règlement des différends, Relations entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les ONG
•  Document PDF

• Citer cet article : Julien Wallet-Houget, « La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementale », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-participation-des-ong-au-mecanisme-de-reglement-des-differends-de-lomc-une-perspective-environnementale/

The Protection of Cultural Property and Post-Conflict Kosovo

Abstract In the context of the unprecedented level of cultural destruction taking place in Kosovo since the international community took over in 1999, the author of this article seeks to provide... en savoir plus →

• Eduard Serbenco
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Anglais, Destruction of Cultural Heritage, Étude, North Atlantic Treaty Organization (NATO), United Nations and the Rule of Law, United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK)
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• Citer cet article : Eduard Serbenco, « The Protection of Cultural Property and Post-Conflict Kosovo », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/the-protection-of-cultural-property-and-post-conflict-kosovo/

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin

Résumé Au moment où le Tribunal international du droit de la mer fête le dixième anniversaire de sa mise en place, il peut être intéressant de se pencher sur son rôle... en savoir plus →

• Christophe Nouzha
• 1 octobre 2006
• Numéro 18.2 - 2005
• Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Différends concernant la protection du milieu marin, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Tribunal international du droit de la mer, Zone internationale des fonds marins
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• Citer cet article : Christophe Nouzha, « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin », Numéro 18.2 - 2005, 1 octobre 2006, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-role-du-tribunal-international-du-droit-de-la-mer-dans-la-protection-du-milieu-marin/

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