Abstract U.S. federal court decision of Filartiga v. Pena-Irala, gave federal courts jurisdiction to hear torts claims for certain human rights violations committed outside the United States, regardless of the nationality... en savoir plus →
Résumé Cet ouvrage s’adresse d’emblée aux personnes s’intéressant de près ou de loin aux relations professionnelles et à l’évolution de celles-ci dans la mouvance d’un environnement mondialisé. Aussi, sa lecture répond à la... en savoir plus →
Abstract Roda Mushkat’s International Environmental Law and Asian Values is a timely exploration of the interface between Asian cultural values and international environmental law. The importance of understanding influences on the adoption... en savoir plus →
Résumé Dans International Law and the Use of Force, Christine Gray dresse un portrait des grandes questions juridiques relatives à l’utilisation de la force armée dans les relations internationales en ce début... en savoir plus →
Abstract This Case Law Review will analyze the first semester of 2004 which was again very intense and very important for the development of International Criminal Law as well as International Humanitarian... en savoir plus →
Résumé Durant les six premiers mois de l’année 2004, l’activité de la Cour a été relativement calme. Aucune nouvelle affaire n’a été enregistrée lors de cette période, ce qui n’était pas arrivé... en savoir plus →
Résumé Durant ce premier semestre 2004, quatorze nouvelles affaires ont été enregistrées par le secrétariat du CIRDI. Treize de ces affaires seront instruites selon le Règlement d’arbitrage du CIRDI, tandis que la... en savoir plus →
Résumé Le juge Jean Lemelin de la Cour supérieure a rejeté une requête présentée par Worthington Corporation en reconnaissance et en exécution d’un jugement rendu par la Cour suprême de l’État de... en savoir plus →
Résumé La question du standard requis pour l’examen des documents présentés dans le cadre d’un crédit documentaire était et continue d’être à l’origine d’une grande controverse. Opter pour un standard souple ou... en savoir plus →
Résumé La sentence arbitrale du 12 mars 2004 résout une divergence d’interprétation née entre la France et les Pays-Bas lors de l’application du Protocole du 25 septembre 1991 additionnel à la... en savoir plus →
Résumé Cet article examine l’évolution de la réalisation du droit au développement en tant que droit de la personne, proclamé par la Déclaration sur le droit au développement adoptée par l’Assemblée... en savoir plus →
Résumé « L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains » reflète une analyse contemporaine du cadre juridique de l’eau. Plus particulièrement, l’étude s’attarde à la dichotomie qui... en savoir plus →
Résumé Aux derniers jours de la présidence grecque, Valéry Giscard d’Estaing a déposé sous le soleil de Thessalonique son projet de traité établissant une constitution pour l’Europe. C’est quelques jours après seulement... en savoir plus →
Résumé Cet avant-propos a été publié dans le tout premier numéro de la Revue québécoise de droit international, en 1984. La rédaction en chef de la Revue a jugé pertinent de le... en savoir plus →
