Numéro 16.1 – 2003

Isabelle Moulier, Namibie : Ganupt (1989-1990), Paris, Pedone, 2002

Résumé Cet ouvrage relate l'histoire entourant l’arrêt du Sud-Ouest africain rendu par la Cour internationale de justice en 1966. Profondément divisée l'arrêt de la Cour vint renforcer l’amertume d’un peuple dont... en savoir plus →

Deborah Hurley, L’étoile polaire : les droits humains dans la société de l’information, Montréal, Droits et Démocratie, 2003

Résumé L’essai de Deborah Hurley intitulé L’étoile polaire : les droits humains dans la société de l’information a été publié en septembre dernier par l’organisation non gouvernementale (ONG) montréalaise Droits & Démocratie.... en savoir plus →

Gibran Van Ert, Using International Law in Canadian Courts, The Hague, London, New York, Kluwer Law International, 2002

Abstract This is a remarkable book that makes a serious and important contribution to scholarship in a number of ways. First, it represents the fruits of an exhaustive review of the relevant... en savoir plus →

Emmanuel Derieux, Droit européen et international des médias, Paris, L.G.D.J., 2003

Résumé Les médias occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans nos sociétés. Cette situation, du fait de la mondialisation des moyens de communication et de ses conséquences... en savoir plus →

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Cette chronique retrace et analyse les travaux du CIRDI pour l'année 2003.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Résumé Cette chronique relate et examine les travaux du TPIY pour l'année 2003.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Résumé Cette chronique examine les travaux du TPIR pour l'année 2003.

La Cour internationale de Justice : commentaires de jurisprudence

Résumé Cette chronique examine les affaires déférées devant la Cour internationale de justice pour l'année 2003.

Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux 2003

Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002

Brave New Digital World? Reflections on the World Summit on the Information Society

Abstract The first part of the World Summit on the Information Society (WSIS) took place in Geneva from December 10 to 12, 2003. Its second part is to be held in November... en savoir plus →

Serbia and Montenegro : The New Legal Framework for the Protection of Ethnic Minorities

Résumé Au début de l’année 2003, la République fédérale de Yougoslavie fut reconstituée en tant qu’État uni de Serbie et du Monténégro. La reconstitution fut légalisée par la Charte constitutionnelle de... en savoir plus →

Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique

Résumé Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au... en savoir plus →

L’actualité du principe du règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable

Résumé La régulation de la société internationale repose sur la création et l’application du droit international dont l’un des principes fondamentaux est le règlement pacifique des différends. La paix, définie comme l’absence... en savoir plus →

Hommage à Katia Boustany