Numéro 14.2 – 2001

L’influence des normes internationales et nationales étrangères sur les droits de la personne en Afrique du Sud

Résumé L’Afrique du Sud a fort heureusement abandonné sa politique ségrégationniste pour aborder une ère nouvelle en devenant un État de droit dont une des valeurs fondamentales est le respect... en savoir plus →

• Alain Vallières
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Charte constitutionnelle de l'Afrique du sud, Droits de la personne en Afrique du Sud, Droits et libertés protégés par la Charte constitutionnelle, Étude, Français, Influence de normes étrangères sur la Charte constitutionnelle de l'Afrique du Sud
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• Citer cet article : Alain Vallières, « L’influence des normes internationales et nationales étrangères sur les droits de la personne en Afrique du Sud », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linfluence-des-normes-internationales-et-nationales-etrangeres-sur-les-droits-de-la-personne-en-afrique-du-sud/

L’organisation internationale de protection civile ou le difficile accès au statut d’institution spécialisée des Nations unies

Résumé L'Organisation Internationale de Protection Civile, organisation intergouvernementale créée il y a maintenant trente ans, est candidate au statut d'institution spécialisée des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies a constitué... en savoir plus →

• Pierrick Le Jeune
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Étude, Français, Institutions spécialisées des Nations unies, Organisation des Nations unies (ONU), Organisation internationale de protection civile, Procédure d'accès au statut d'institution spécialisée des Nations unies, Statut juridique de l'Organisation internationale de protection civile
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• Citer cet article : Pierrick Le Jeune, « L’organisation internationale de protection civile ou le difficile accès au statut d’institution spécialisée des Nations unies », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lorganisation-internationale-de-protection-civile-ou-le-difficile-acces-au-statut-dinstitution-specialisee-des-nations-unies/

L’avortement et les droits de la femme sous le droit international

Résumé Lorsqu’il est question d’avortement, on doit inévitablement traiter du droit des femmes de prendre une décision quant à leur grossesse, une décision qui touche autant la vie privée que... en savoir plus →

• Alexis Demirdjian
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Droit à l'avortement, Droit à la vie du foetus en droit international, Droit des enfants, Droits des femmes, Étude, Français, Jurisprudence relative à l'avortement
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• Citer cet article : Alexis Demirdjian, « L’avortement et les droits de la femme sous le droit international », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lavortement-et-les-droits-de-la-femme-sous-le-droit-international/

La question du caractère obligatoire des mesures conservatoires devant la Cour internationale de justice

Résumé Soupçonnés d’avoir participé à une tentative de vol à main armée dans une banque et d’avoir tué son directeur, Karl et Walter La Grand, ressortissants allemands, ont été arrêtés... en savoir plus →

• Yousri Ben-Hammadi
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Aff. La Grand, Aff. La Grand et les organes de protection des droits humains, Caractère obligatoire des mesures conservatoires, Compétence de la Cour internationale de justice, Convention de Vienne sur les relations consulaires, Étude, Français
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• Citer cet article : Yousri Ben-Hammadi, « La question du caractère obligatoire des mesures conservatoires devant la Cour internationale de justice », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-question-du-caractere-obligatoire-des-mesures-conservatoires-devant-la-cour-internationale-de-justice/

Of Gods And Monsters : National Security And Canadian Refugee Policy

Abstract The fiftieth anniversary year of the 1951 Convention affords an appropriate juncture to turn our gaze to the pledges Canada has made as a signatory state and the extent... en savoir plus →

• Sharryn J. Aiken
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Anglais, Bill C-86, Canadian Refugee Policy, Droit international humanitaire, Étude, International Humanitarian Law, Loi C-86, Politique canadienne relative aux réfugiés, Protection des réfugiés et sécurité nationale, Refugee Protection and National Security, Refugees and Terrorist Threat, Réfugiés et menace terroriste
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• Citer cet article : Sharryn J. Aiken, « Of Gods And Monsters : National Security And Canadian Refugee Policy », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/of-gods-and-monsters-national-security-and-canadian-refugee-policy/

J-Maurice Arbour, Droit international public, 4e ed., Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2002

• Martin Petrov, Ana Bijelic
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Cour pénale internationale (CPI), Crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Droit international pénal, Droit international public, Français, Recension
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• Citer cet article : Martin Petrov, Ana Bijelic, « J-Maurice Arbour, Droit international public, 4e ed., Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2002 », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/j-maurice-arbour-droit-international-public-4e-ed-cowansville-quebec-yvon-blais-2002/

Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh). 7e ed., Paris, L.G.D.J., 2002

Résumé Qu'était-on en droit d'attendre seulement trois ans après la 6eme édition qui avait totalement refondu cet ouvrage? Tout d'abord, comme les auteurs l'annoncent dans l'avant-propos, cette 7eme édition est... en savoir plus →

• Julien Fouret
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Droit international public, Formation du droit international, Français, Protection internationale des personnes privées, Recension, Responsabilité des États pour fait illicite, Responsabilité internationale des personnes privées
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• Citer cet article : Julien Fouret, « Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh). 7e ed., Paris, L.G.D.J., 2002 », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/patrick-daillier-et-alain-pellet-droit-international-public-nguyen-quoc-dinh-7e-ed-paris-l-g-d-j-2002/

La pratique du droit international au Québec en l’an 2001

• Ghislain Raymond, François Roch
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/ Nicholet (ville de), Aff. Miller c/Canada, Chronique, Compétence de la Cour Supérieure, Français, Organisation de l'aviation civile internationale, Statut de réfugié
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• Citer cet article : Ghislain Raymond, François Roch, « La pratique du droit international au Québec en l’an 2001 », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-du-droit-international-au-quebec-en-lan-2001/

Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001

• Jean-Frédérick Ménard, Sabir Mouttaki
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi modifiant la loi de l'immigration au Québec, Pratique gouvernementale du Québec
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• Citer cet article : Jean-Frédérick Ménard, Sabir Mouttaki, « Pratiques parlementaire et gouvernementale du droit international au Québec en 2001 », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratiques-parlementaire-et-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-2001/

Vers la consolidation de la capacité juridique internationale des pétitionnaires dans le système interaméricain de protection des droits de la personne

Résumé Le juge Trindade trace d’abord un historique de l’évolution du droit d’accès des particuliers devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, entre 1980 et aujourd’hui. La quatrième version... en savoir plus →

• Antônio Augusto Cançado Trindade
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Convention américaine relative aux droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Français, Note et commentaire, Organisation des États américains (OÉA), Règlement de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Système interaméricain des droits de la personne
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• Citer cet article : Antônio Augusto Cançado Trindade, « Vers la consolidation de la capacité juridique internationale des pétitionnaires dans le système interaméricain de protection des droits de la personne », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/vers-la-consolidation-de-la-capacite-juridique-internationale-des-petitionnaires-dans-le-systeme-interamericain-de-protection-des-droits-de-la-personne/

La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectif

Résumé Le Tribunal des droits de la personne du Québec est un tribunal spécialisé créé à la suite d'amendements majeurs apportés, en 1989, à la Charte des droits et libertés... en savoir plus →

• Sylvie Gagnon
• 1 octobre 2002
• Numéro 14.2 - 2001
• Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des droits de la personne, Droit au recours utile et collectif, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant le tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la personne
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• Citer cet article : Sylvie Gagnon, « La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectif », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-saisine-individuelle-du-tribunal-des-droits-de-la-personne-un-recours-utile-et-effectif/