Numéro 12.2 – 1999

Claude Emanuelli, Droit international public. Contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, Montréal, Wilson et Lafleur, 1998

J. Moussé, Le contentieux des organisations internationales et de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 1997

Nabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998

A. Duff, dir., The Treaty of Amsterdam. Text and Commentary, Londres, Sweet&Maxwell, 1997

Antonio Cassese, Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, Cambridge, Cambridge University Press, 1995

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999

La pratique judiciaire du droit international public en 1999

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et cultures africaines

Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international

Résumé Cet article constitue une critique de la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Cette critique porte essentiellement sur l’utilisation... en savoir plus →

La dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) et les droits humains : le principe de précaution, un cadre promoteur des droits et libertés?

Résumé Cet article fait état des droits de la personne face à la dissémination des OGM, en droit interne et international, et relate les craintes du consommateur. Les applications du... en savoir plus →

Sécurité humaine et puissance de la persuasion : la Conférence de Rome sur la Cour pénale internationale

Résumé Cet article s'intéresse à la création de la Cour criminelle internationale. Tout d'abord, les auteurs abordent le sujet par un bref historique des travaux préparatoires qui démontrent la grande... en savoir plus →

La création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’homme?

Résumé La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se distingue des autres instruments internationaux. Elle proclame non seulement des droits, mais également des devoirs, tant sur le... en savoir plus →

Compétence judiciaire et compétence arbitrale : analyse de la jurisprudence récente au Québec

Résumé Depuis la Convention de New York en 1958, le régime juridique de l’arbitrage a constamment évolué. Ce mode de résolution des litiges a nécessité l’adoption de législations dans l’ensemble... en savoir plus →

The Proposed Hague Convention on Jurisdiction, Recognition and Enforcement of Judgements

Abstract A new international agreement on juridiction and foreign judgments in civil and commercial matters is needed because the Hague Convention of 1971 has proven unworkable. The Brussels Convention of... en savoir plus →

The New Choice of Law Rules in Torts : The Aftermath of Tolofson v. Jensen; Lucas v. Gagnon

Abstract The recent cases of Tolofson v. Jensen and Lucas v. Gagnon have again brought the problem of the Conflict of Laws to the forefront of Canadian law. The structure... en savoir plus →

L’affaire Bre-X et les recours collectifs transfrontaliers

Résumé La question des recours collectifs a suscité beaucoup d’intérêt auprès des tribunaux et du législateur. Les recours collectifs transfrontaliers et concurrents posent des problèmes d’ordre géographique et juridique en... en savoir plus →

Forum Non Conveniens

Abstract The United States forum non conveniens doctrine refers to the discretionary power of the court to decline jurisdiction when the convenience of the parties would be better served if... en savoir plus →

The Nightmare of Litigating in Multiple Fora

Abstract In his text, Christopher Richter describes how Quebec courts determine their jurisdiction over commercial disputes. The author notes that while the rules and concepts found in the Civil Code... en savoir plus →