Numéro 11.1 – 1998

La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998

• Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Droit des enfants, Français, Pratique gouvernementale du Québec
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• Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1998/

La pratique parlementaire en 1998

• Sylvie Lefrançois
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, Loi modifiant la loi sur les télécommunications, Pratique parlementaire québécoise, Règlement modifiant le règlement sur les catégories d'immigrants
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• Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-1998/

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998

• Geneviève Saumier
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Recherches internationales Québec c/ Cambior Inc., Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Français, Pratique du droit international privé au Québec
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• Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1998/

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998

• Philippe Tremblay
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Théliault et al. c/ La Reine et Québec, Charte québécoise des droits et libertés, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Convention no 111 de l'OIT, Français, Organisation internationale du travail
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• Citer cet article : Philippe Tremblay, « La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-public-au-quebec-en-1998/

Claude Imperiali, dir., L’effectivité du droit international de l’environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998

• Sylvie Paquerot
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Cadre institutionnel de mise en oeuvre des conventions environnementales, Convention sur les armes chimiques, Droit international de l'environnement, Français, Organisations internationales maritimes, Recension, Système de contrôle international en matière environnementale
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• Citer cet article : Sylvie Paquerot, « Claude Imperiali, dir., L’effectivité du droit international de l’environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/claude-imperiali-dir-leffectivite-du-droit-international-de-lenvironnement-controle-de-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-internationales-paris-economica-1998/

Jerzy Krank, dir., Law and Practice of Central European Countries in the Field of National Minorities Protection After 1989, Varsovie, Center for International Relations, 1998

• Marie-Hélène Giroux
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Cadre institutionnel de protection des minorités en Europe centrale, Cadre législatif de protection des minorités en Europe centrale, Français, Minorités nationales en Europe centrale, Rapports sur la situation des minorités en Europe centrale, Recension, Transition démocratique en Europe centrale
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• Citer cet article : Marie-Hélène Giroux, « Jerzy Krank, dir., Law and Practice of Central European Countries in the Field of National Minorities Protection After 1989, Varsovie, Center for International Relations, 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jerzy-krank-dir-law-and-practice-of-central-european-countries-in-the-field-of-national-minorities-protection-after-1989-varsovie-center-for-international-relations-1998/

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998

• Stéphanie Cartier
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Common Law, Conflits de juridictions et d'autorités, Conflits de lois, Droit international privé québécois, Français, Preuve de la loi étrangère, Recension
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• Citer cet article : Stéphanie Cartier, « Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/gerald-goldstein-et-ethel-groffier-traite-de-droit-civil-droit-international-prive-tome-1-theorie-generale-cowansville-quebec-yvon-blais-1998/

Olivier Paye, Sauve qui veut? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant, 1996

• Hélène Hassoun
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Action du Conseil de sécurité, Assistance humanitaire, Droit international et crises humanitaires, Français, Intervention humanitaire, Mouvement ingériste, Recension
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• Citer cet article : Hélène Hassoun, « Olivier Paye, Sauve qui veut? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant, 1996 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/olivier-paye-sauve-qui-veut-le-droit-international-face-aux-crises-humanitaires-bruxelles-bruylant-1996/

Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996

• Eugène Ntaganda
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Devoirs dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits des peuples, Droits individuels, Français, Recension
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• Citer cet article : Eugène Ntaganda, « Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jean-matringe-tradition-et-modernite-dans-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-etude-du-contenu-normatif-de-la-charte-et-de-son-apport-a-la-theorie-du-droit-international-des-d/

Paul-André Crépeau et Élise M. Charpentier, Les Principes d’UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées?, Scarborough (Ontario), Carswell, 1998

• Lauro Da Gama e Souza Jr.
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Code civil du Québec, Commerce international, Français, Justice contractuelle, Liberté contractuelle, Principes d'UNIDROIT, Recension
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• Citer cet article : Lauro Da Gama e Souza Jr., « Paul-André Crépeau et Élise M. Charpentier, Les Principes d’UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées?, Scarborough (Ontario), Carswell, 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/paul-andre-crepeau-et-elise-m-charpentier-les-principes-dunidroitet-le-code-civil-du-quebec-valeurs-partagees-scarborough-ontario-carswell-1998/

La protection internationale des personnes déplacées : un authentique besoin de développement normatif?

• Philippe Tremblay
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Chronique bibliographique, Conflit au Rwanda, Conflit en ex-Yougoslavie, Français, Masses in flight, Protection des déplacés, The forsaken People
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• Citer cet article : Philippe Tremblay, « La protection internationale des personnes déplacées : un authentique besoin de développement normatif? », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-internationale-des-personnes-deplacees-un-authentique-besoin-de-developpement-normatif/

Les personnes physiques et l’Union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenne

• Ercüment Tezcan
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Citoyenneté européenne, Directives européennes relatives à la libre circulation des personnes, Français, Libre circulation des personnes dans l'Union européenne, Note et commentaire, Traité de Maastricht, Union européenne
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• Citer cet article : Ercüment Tezcan, « Les personnes physiques et l’Union européenne : le passage de la libre circulation à la citoyenneté européenne », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-personnes-physiques-et-lunion-europeenne-le-passage-de-la-libre-circulation-a-la-citoyennete-europeenne/

Le champ d’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : les crimes dits d’honneur dans la législation libanaise

• Abdel-Mirella Sater
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Code pénal libanais, Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes (CEDEF), Crimes d'honneur, Français, Note et commentaire
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• Citer cet article : Abdel-Mirella Sater, « Le champ d’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : les crimes dits d’honneur dans la législation libanaise », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-champ-dapplication-de-la-convention-sur-lelimination-de-toutes-les-formes-de-discrimination-a-legard-des-femmes-les-crimes-dits-dhonneur-dans-la-legislation-libanaise/

La diplomatie et l’arbitrage (conférence)

• L. Yves Fortier
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Arbitrage, Étude, Français, Jurisprudence de la CIJ en matière de règlement pacifique des différends, Modes de règlement pacifique des différends, Négociations diplomatiques, Obligation internationale de règlement pacifique des différends
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• Citer cet article : L. Yves Fortier, « La diplomatie et l’arbitrage (conférence) », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-diplomatie-et-larbitrage-conference/

La politique restrictive et prohibitive d’immigration en Europe

Résumé Dans cet article, l’auteur donne un aperçu des différentes politiques d’immigration, restrictive et négative, qui ont cours dans les divers pays de l’Union européenne. Il fait état des mouvements... en savoir plus →

• Dr. Lode Van Outrive
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Contrôle de l'immigration, Droits des migrants, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Immigration en Europe, Politiques européennes d'immigration, Traité de Maastricht
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• Citer cet article : Dr. Lode Van Outrive, « La politique restrictive et prohibitive d’immigration en Europe », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-politique-restrictive-et-prohibitive-dimmigration-en-europe/

Sécurité environnementale et insécurités internationales

Résumé Cet essai explore les liens entre la dégradation de l'environnement et l'insécurité internationale. Les travaux sur cette notion de sécurité environnementale font référence à quatre approches distinctes selon que l'objet... en savoir plus →

• Philippe Le Prestre
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Accès aux ressources, Changements climatiques, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrument politique, Protection de l'environnment, Sécurité environnementale
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• Citer cet article : Philippe Le Prestre, « Sécurité environnementale et insécurités internationales », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/securite-environnementale-et-insecurites-internationales/

La mondialisation contre les sociétés : la «sécurité humaine», instrument de l’insécurité internationale

• Georges A. Lebel
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Concept de sécurité, Développement humain, Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Instrumentalisation de la sécurité, Mondialisation, Sécurité humaine
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• Citer cet article : Georges A. Lebel, « La mondialisation contre les sociétés : la «sécurité humaine», instrument de l’insécurité internationale », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-mondialisation-contre-les-societes-la-securite-humaine-instrument-de-linsecurite-internationale/

Introduction

• Séminaire
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Étude - Séminaire sur la mondialisation contre les sociétés : la "sécurité humaine" instrument de l'insécurité internationale, Français, Notion de sécurité, Sécurité énergétique, Sécurité environnementale, Sécurité humaine, Sécurité migratoire
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• Citer cet article : Séminaire, « Introduction », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/introduction-5/

L’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international?

Résumé L’auteur s’interroge sur la nature de «l’ordre public» applicable à l’arbitrage international du Québec en étudiant la législation et la jurisprudence québécoise sur l’arbitrage interne et international. Les considérations... en savoir plus →

• Stéphanie Cartier
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Arbitrage international, Droit international privé québécois, Étude, Français, Ordre public et arbitrage au Québec, Ordre public international, Ordre public interne
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• Citer cet article : Stéphanie Cartier, « L’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international? », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/larbitrage-international-au-quebec-ordre-public-interne-ou-ordre-public-international/

La protection et la gestion des zones côtières

Résumé Cet article s’intéresse à la fois au contrôle juridique des pollutions d’origine maritime, à celui des pollutions d’origine terrestre, et au droit relatif à la gestion des zones côtières,... en savoir plus →

• Maryse Grandbois
• 1 mai 1999
• Numéro 11.1 - 1998
• Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires/MARPOL, Étude, Français, Pollution côtière d'origine terrestre, Pollution provenant de la mer, Régimes de protection des zones côtières
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• Citer cet article : Maryse Grandbois, « La protection et la gestion des zones côtières », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-et-la-gestion-des-zones-cotieres/

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