Résumé Les revendications des populations autochtones créent en droit international un problème unique où entrent en jeu les concepts de nation dans la nation et de « souveraineté » au... en savoir plus →
Résumé L’impact de l’arrêt Bazylo c. Collins sur les ententes internationales du Québec s’avère limité en termes constitutionnels, mais les jugements de la Cour d’appel et de la Cour supérieure... en savoir plus →
Résumé Les débats qui ont entouré le «rapatriement» de la Constitution canadienne, au début des années 1980, ont été nombreux et, trop souvent, délibérément placés sous le signe de la... en savoir plus →
Résumé Les organisations internationales ont pris, au cours des dernières décennies, un ascendant considérable et déterminant dans l’évolution des rapports internationaux, dans la vie nationale et dans le développement de... en savoir plus →
Résumé Depuis que la Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution, plusieurs décisions judiciaires ont admis le bien-fondé du recours au droit international pour faciliter son... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif d’examiner la loi permettant l’expropriation de la Société Asbestos et son ordre juridique à l’échelle internationale. Il s’agira de comprendre le rattachement de cette... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif de produire une analyse juridique et fonctionnelle de l’application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et des accords et... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif de réfléchir sur les divergences d’opinion touchant la personnalité internationale des États fédérés et, plus précisément, les ententes du Québec. La personnalité juridique est... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif de définir la nature juridique de l’Accord de coopération visant à favoriser les relations entre le Québec et la communauté française de Belgique concernant... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif de faire connaître la pratique du Québec en matière de conclusion d’ententes internationales. En 1983, le Québec a conclu quatorze ententes avec des États,... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif d’apporter une attention particulière aux statuts de membres dans les organisations internationales. Le développement de ces organisations et l’accroissement du nombre des États sont... en savoir plus →
Résumé Cet article a pour objectif de définir le cadre juridique des questions fondamentales concernant la Francophonie. L’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) se développe, à ses débuts, autour... en savoir plus →
