Résumé L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en œuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte... en savoir plus →
Résumé Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 «la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne», le professeur... en savoir plus →
Résumé Alors que nous baignons dans une rhétorique néo-libérale depuis le début des années 80, il est frappant de relever à quel point le professeur Jacques-Yvan Morin met l’accent sur... en savoir plus →
Résumé Après avoir rappelé les fondements philosophiques et juridiques du droit à l’égalité et l’évolution prodigieuse qu’il a connu au cours des derniers siècles, l’auteur montre que la Charte québécoise... en savoir plus →
Résumé Aux États-Unis, à l’occasion de la délibération sur la Constitution de 1787, le débat entre les fédéralistes et les anti-fédéralistes a contribué à la pensée et à l’évolution de... en savoir plus →
Résumé Le projet de paix perpétuelle de Kant affirme la nécessité pour la communauté des Etats de se doter d’une constitution. Le droit est ainsi appelé à jouer un rôle... en savoir plus →
Résumé Dans cette contribution, l’auteur examine les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Folgero et Zengin, ainsi que les constatations du Comité des droits... en savoir plus →
Résumé Dans son article de 1963 proposant une charte des droits pour le Québec, le professeur Jacques-Yvan Morin avait énoncé divers fondements philosophiques des droits. Le présent texte examine les... en savoir plus →
Résumé Cet article offre une critique de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’immunité juridictionnelle de l’État en matière de procédure civile rendu le 3 février 2012.... en savoir plus →
Résumé En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de... en savoir plus →
Résumé L’automne 2014 aura été ponctué par une période de ferveur nationaliste. Suite à l’interruption de la violence à Gaza, les débats autour de la création d’un État palestinien sont... en savoir plus →
Résumé Utilisant les travaux de Martin Loughlin sur les tensions du droit public, et entre autres, la complémentarité et réconciliation de deux concepts: «potestas» (les limites) et «potentia» (l’exercice). L’auteure... en savoir plus →
Résumé Lorsqu’il proposait «[u]ne charte des droits de l’homme pour le Québec» en 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin contribuait de manière significative à l’édification des bases matérielles et idéologiques de... en savoir plus →
Résumé À propos de la place de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans la structure de l’ordre juridique québécois, Jacques-Yvan Morin a parlé d'une... en savoir plus →
Résumé L'Union européenne est en crise et la menace d'implosion ne peut être une hypothèse à exclure. Les peuples européens n'ont plus confiance en l'Union, incapable à leurs yeux de... en savoir plus →
