Hors-série décembre 2017

La judiciarisation des atteintes environnementales : la Cour pénale internationale à la rescousse ?

De nos jours, l’ampleur caractérisant la criminalité environnementale rend compte de l’inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles adoptées par les États en vue de la répression des actes graves... en savoir plus →

Les dimensions et les dynamiques régionales et internationales de la justice transitionnelle au Burundi : proposition de création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté est-africaine

Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’étude pour proposer la création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Est... en savoir plus →

L’africanisation de la justice pénale internationale entre motivations politiques et juridiques

Le développement de la justice pénale internationale, comme branche incidente des processus de maintien de la paix, ne laisse pas indifférents les Africains, particulièrement concernés par les violations graves... en savoir plus →

Nouveaux développements relatifs à l’article 98-1 du Statut de Rome

L’article 98-1 du Statut de Rome régit la situation particulière dans laquelle la Cour pénale internationale requiert d’un État partie la remise d’un accusé disposant d’immunités émanant d’un État... en savoir plus →

Le procès Al Mahdi : « Un pas de géant » pour la Cour pénale internationale ?

Le 28 septembre 2016, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict dans l’affaire Le Procureur c Ahmad Al Faqi AlMahdi relative... en savoir plus →

Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba

Cet article analyse de façon générale l’interaction entre les modes de responsabilité et la répression des crimes sexuels à la Cour pénale internationale (CPI). Plus précisément, il tente de montrer... en savoir plus →

L’application de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques aux rebelles dans l’affaire Bemba

Le présent article jette un regard critique sur le jugement de la Cour pénale internationale appliquant à M. Bemba, un ancien rebelle congolais, la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques. En... en savoir plus →

The Sound of Silence : le pouvoir discrétionnaire du procureur de la Cour pénale internationale à travers l’utilisation des critères d’intérêts de la justice et de gravité lors de l’ouverture d’une enquête

Une des grandes innovations dans le domaine de la justice internationale pénale, à l’exception de l’avènement même d’une cour permanente, est la consécration, en son sein, d’un Procureur indépendant.... en savoir plus →

Regards critiques de jeunes chercheurs sur certains des grands enjeux de la justice internationale pénale

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