32.2 – 2019

Kristine Plouffe-Malette, Moralité publique des droits de la personne au droit de l’OMC, Bruxelles, Bruylant, 2019

Véronique Guèvremont et Olivier Delas, dir, Regards croisés sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019

L’exception de sécurité du GATT sous le prisme des surtaxes américaines sur l’acier et l’aluminium : une analyse à l’aune du rapport du groupe spécial dans l’Affaire Russie – Trafic en transit

Résumé L’invocation par les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’exception de sécurité prévue par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994... en savoir plus →

L’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public?

Résumé Cette contribution décrit la situation juridique actuelle de l’utilisation militaire de l’espace extra-atmosphérique au sens du droit international public. Les principales étapes de la course à l’espace, ses utilisations... en savoir plus →

Le Conseil de sécurité des Nations unies et les droits de l’homme

Résumé Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en matière des droits de l’homme. En passant en revue les différentes résolutions du Conseil... en savoir plus →

La politique internationale de l’État de droit. Observations critiques

Résumé L’examen du concept d’état de droit dans la pratique des acteurs internationaux révèle qu’il ne fonctionne pas comme une technique formelle, autonome et concrète. Les États utilisent l’expression pour... en savoir plus →

Protection des intérêts des actionnaires et des créanciers de la société anonyme dans la législation burundaise et le droit communautaire OHADA

Résumé Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils ne le paraissent en dépit des différences qui les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et... en savoir plus →

La Cour pénale internationale face au défi des contestations africaines sur sa légitimité

Résumé Depuis 2017, de plus en plus de voix s’élèvent contre la légitimité de la Cour pénale internationale à poursuivre et à sanctionner les auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes... en savoir plus →

The Extent to Which ISIL’s Acts Against Iraqi Minorities Amount to Genocide

Résumé This paper explores the status of Iraq’s most vulnerable people, who have been disproportionately affected by gross human rights violations, and the applicability of the offence of genocide to... en savoir plus →

L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC

Résumé Le présent article porte sur l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (ci-après, l'AMPA), visant à... en savoir plus →

La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en œuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant

Résumé La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convention de 2005) est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 20... en savoir plus →