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Articles

Oct 01

Bioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultats

  • Étienne Giroux
  • 1 octobre 2011
  • Numéro 23.2 - 2010
  • Bioprospection, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention sur la diversité biologique (CDB), Étude, Français, Réunions des Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique, Traité sur l'Antarctique
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Étienne Giroux, « Bioprospection en Antarctique : juridiction des États et libre disposition des résultats », Numéro 23.2 - 2010, 1 octobre 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/bioprospection-en-antarctique-juridiction-des-etats-et-libre-disposition-des-resultats/

Résumé

La bioprospection est une activité de recherche scientifique possédant une composante économique. Elle s’effectue en Antarctique depuis quelques années. La gestion de l’Antarctique se fait dans la cadre du système du Traité sur l’Antarctique. Sous ce système, il n’existe pas de souveraineté territoriale reconnue. Aussi, les Parties au Traité sur l’Antarctique doivent respecter des obligations de libre disposition des résultats. Le système du Traité sur l’Antarctique ne réglementant pas la bioprospection, dont plusieurs questions se soulèvent. Quelle juridiction autorisera l’accès aux bioprospecteurs sur le territoire antarctique? Le caractère potentiellement commercial de la bioprospection pose-t-il un risque à l’obligation de libre disposition des résultats scientifiques? D’autres traités internationaux, tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne procurent pas de solution. Le sujet est débattu depuis quelques années aux Réunions des Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique. Jusqu’à présent, aucun consensus n’existe. Différentes solutions s’offrent, par exemple le maintien du statu quo, une prise en charge par un traité déjà existant ou la création d’une nouvelle convention.

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