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Articles

Mai 01

Barreau du Québec et Tribunal des droits de la personne, La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où?, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2005

  • Marie-Claude St-Amant
  • 1 mai 2007
  • Numéro 19.1 - 2006
  • Charte des Nations unies, Commission des droits de l'Homme, Conférence sur la réforme des Nations unies, Français, Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), Rapport du Projet du millénaire, Recension
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Marie-Claude St-Amant, « Barreau du Québec et Tribunal des droits de la personne, La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où?, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2005 », Numéro 19.1 - 2006, 1 mai 2007, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/barreau-du-quebec-et-tribunal-des-droits-de-la-personne-la-charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne-pour-qui-et-jusquou-cowansville-qc-yvon-blais-2005/

Résumé

La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où? est un recueil issu d’un colloque organisé en avril 2005 par le Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec afin de poursuivre la réflexion sur les questions qui ont jalonné le parcours de ce tribunal depuis sa création en 1991. Cet ouvrage présente d’abord une préface de Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne. Son discours d’ouverture porte essentiellement sur le rôle du juge en tant qu’arbitre des valeurs et sur la crainte de voir émerger un « gouvernement des juges ». Vient ensuite le texte de la conférence inaugurale présentée par l’honorable Michel Robert, juge en chef de la Cour d’appel du Québec, qui traite du caractère évolutif de la Charte des droits et libertés de la personne, adoptée en 1975, et des pouvoirs de réparation des différentes instances juridictionnelles. Le reste de l’ouvrage est divisé en deux grands thèmes qui regroupent les exposés des différents conférenciers.

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