Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
La pratique parlementaire en 2000 Sylvie Lefrançois 1 octobre 2001 Numéro 13.2 - 2000 Chronique, Français, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées persécutées ou en danger, Loi sur la citoyenneté canadienne, Loi sur les centres financiers internationaux, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Règlement sur les installations nucléaires de catégorie 1 Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 2000 », Numéro 13.2 - 2000, 1 octobre 2001, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-2000/
La pratique parlementaire en 1999 Sylvie Lefrançois 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Chronique, Français Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-1999/
La pratique parlementaire en 1998 Sylvie Lefrançois 1 mai 1999 Numéro 11.1 - 1998 Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur la marine marchande du Canada, Loi modifiant la loi sur les télécommunications, Pratique parlementaire québécoise, Règlement modifiant le règlement sur les catégories d'immigrants Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-en-1998/
La pratique parlementaire du droit international en 1997 Sylvie Lefrançois 20 juin 1998 Numéro 10 - 1997 Chronique, Français, Loi sur la mise en oeuvre de la convention des mines antipersonnelles, Loi sur la sûreté et la règlementation nucléaires, Règlement désignant un territoire pour l'application de la définition de pays dans le tarif douanier, Règlement modifiant le règlement sur l'immigration, Règlement relativement à la sélection des ressortissants étrangers Document PDF Citer cet article : Sylvie Lefrançois, « La pratique parlementaire du droit international en 1997 », Numéro 10 - 1997, 20 juin 1998, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-en-1997/