Stéphanie Cartier

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998

L’arbitrage international au Québec : ordre public interne ou ordre public international?

Résumé L’auteur s’interroge sur la nature de «l’ordre public» applicable à l’arbitrage international du Québec en étudiant la législation et la jurisprudence québécoise sur l’arbitrage interne et international. Les considérations... en savoir plus →