Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges Rusen Ergec 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Communautés et régions en Belgique, Cour d'arbitrage de la Belgique, Droit communautaire, Étude, Fédéralisme belge, Français, Mise en oeuvre du droit communautaire en Belgique Document PDF Citer cet article : Rusen Ergec, « L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lapplication-du-droit-communautaire-par-les-regions-et-les-communautes-belges/