Richard Ouellet

À propos

Professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval et membre de l'Institut québécois des hautes études internationales.

L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord

Résumé L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de... en savoir plus →

L’ACÉUM: le nouveau cadre juridique du libre-échange en Amérique du Nord

L’activité du Québec en matière de commerce international: de l’énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l’AECG

Résumé La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de... en savoir plus →

Vincent Tomkiewicz, dir, avec la collaboration de Thierry Garcia et David Pavot, Les sources et les normes dans le droit de l’OMC, Paris, Pedone, 2012

Résumé Les débats sur ce qui peut contribuer à préciser le contenu des accords de l’OMC gagnent constamment en étendue, en ampleur et en fréquence. Vincent Tomkiewicz, avec la collaboration... en savoir plus →

Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce

Résumé L’année 2008 a été riche en rapports rendus dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C'est près d'une quinzaine de rapports... en savoir plus →