Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française Normand Martel 1 avril 1989 Numéro 5 - 1988 Charte de la langue française, Étude, Français, Lois québécoises des droits et libertés de la personne, Minorités linguistiques, Protection internationale de la liberté linguistique et des minorités linguistiques, Restrictions des libertés fondamentales au Canada/ Québec Document PDF Citer cet article : Normand Martel, « Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-recours-aux-traites-relatifs-aux-droits-et-libertes-de-la-personne-aux-fins-dinterpretation-de-la-legislation-quebecoise-la-jurisprudence-relative-a-la-charte-de-la-langue-francaise/