Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec Ivan Bernier 1 avril 1991 Numéro 7.1 - 1990 Accession au GATT, État successeur, Français, GATT, Note et commentaire, Souveraineté du Québec, Succession d'États Document PDF Citer cet article : Ivan Bernier, « Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-maintien-de-lacces-aux-marches-exterieurs-certaines-questions-juridiques-soulevees-par-lhypothese-de-la-souverainete-du-quebec/
Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T. Ivan Bernier 1 avril 1987 Numéro 3 - 1986 Accord de libre échange canado-américain, Art. XXIV du GATT, Étude, Français, GATT, Multilatéralisme et bilatéralisme, Zones de libre échange Document PDF Citer cet article : Ivan Bernier, « Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T. », Numéro 3 - 1986, 1 avril 1987, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-negociations-sur-le-libre-echange-canadaetats-unis-et-leurs-liens-avec-le-g-a-t-t/