La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999 Geneviève Saumier 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Aff. Lac d'amiante du Québec ltée c/ Lac d'amiante du Canada ltée, Aff. restar Ldt. c/ Canadian National Railway, Chronique, Conflit de lois, Forum non conveniens, Français, Investor group Inc c/ Hudson Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1999/
Les limites de la compétence internationale des tribunaux québécois Résumé Ce texte examinera deux questions qui se posent dès qu’un défendeur étranger reçoit la signification de procédures que le demandeur entend intenter devant un tribunal québécois: de quels moyens... en savoir plus → Geneviève Saumier 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Arrêt Alimport c/Victoria Transport Ltd, Arrêt Larwex Entreprises inc. c/Daniel, Arrêt Morguard Investments c/De Savoye, Compétence internationale des tribunaux québécois, Étude - Pratique du droit international privé, Forum non conveniens, Français Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « Les limites de la compétence internationale des tribunaux québécois », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-limites-de-la-competence-internationale-des-tribunaux-quebecois/
La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998 Geneviève Saumier 1 mai 1999 Numéro 11.1 - 1998 Affaire Larwex Entreprises c/ Daniel, Affaire MNC Consultants Multinational Inc. c/ Dover Corp., Affaire Recherches internationales Québec c/ Cambior Inc., Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Français, Pratique du droit international privé au Québec Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1998/
La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996 Geneviève Saumier 20 juin 1996 Numéro 9 - 1995 Arab Banking Corp c/Wightman, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Droit de la famille, Forum non conveniens, Français Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1995-1996/
La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994 Geneviève Saumier 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Aff. Amchem production et al. c/ CB (WCB), Aff. Lucas c/ Gagnon, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflit des lois, Effet des décisions étrangères au Québec, Français Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1993-1994/