Gaëlle Kervarec-Deshaies

À propos

Juriste. LL.M. (Université d’Ottawa), DESS en droit du multimédia et des systèmes d’information (Université Robert Schuman de Strasbourg – Centre d’études internationales de la propriété industrielle).

L’internationalité d’Internet : l’utilisation d’une marque française protégée sur un site canadien

Résumé La question de la protection territoriale de la marque sur un site Internet semble avoir trouvé une solution satisfaisante en jurisprudence. Les juridictions prennent en considération le public visé par... en savoir plus →

Bernard Debré, L’illusion humanitaire, Paris, Éditions Plon, Coll. «Tribune Libre», 1997