La pratique judiciaire du droit international public en 1999 Lison Néel, Eugène Ntaganda 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Aff. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/Beaublanc inc, Chronique, Discrimination fondée sur le sexe, Droit à la dignité, Français, Loi sur la mise en oeuvre des accords de commerce internationaux, Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés Document PDF Citer cet article : Lison Néel, Eugène Ntaganda, « La pratique judiciaire du droit international public en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-public-en-1999/
La création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’homme? Résumé La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se distingue des autres instruments internationaux. Elle proclame non seulement des droits, mais également des devoirs, tant sur le... en savoir plus → Olivier Delas, Eugène Ntaganda 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, Étude, Français, Organisation de l'Unité africaine (OUA) Document PDF Citer cet article : Olivier Delas, Eugène Ntaganda, « La création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’homme? », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-creation-de-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-mecanisme-efficace-de-protection-des-droits-de-lhomme/
Débat sur le principe de non-discrimination dans les institutions éducatives Eugène Ntaganda 1 mai 2000 Numéro 12.1 - 1999 Anglais, Enseignement de/dans la langue des minorités, Étude - Droit à la gestion des institutions éducatives, Minorités visibles au canada, Multiculturalisme au Canada, Notion de minorité, Principe de non-discrimination Document PDF Citer cet article : Eugène Ntaganda, « Débat sur le principe de non-discrimination dans les institutions éducatives », Numéro 12.1 - 1999, 1 mai 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/debat-sur-le-principe-de-non-discrimination-dans-les-institutions-educatives/
Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996 Eugène Ntaganda 1 mai 1999 Numéro 11.1 - 1998 Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Devoirs dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, Droits des peuples, Droits individuels, Français, Recension Document PDF Citer cet article : Eugène Ntaganda, « Jean Matringe, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/jean-matringe-tradition-et-modernite-dans-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-etude-du-contenu-normatif-de-la-charte-et-de-son-apport-a-la-theorie-du-droit-international-des-d/
La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1997 Olivier Delas, Eugène Ntaganda 20 juin 1998 Numéro 10 - 1997 Banque Paribas (Suisse) c/ Wwightman, Bernard Miller c/ La Reine, Chronique, Compétence internationale des tribunaux québécois, Droit de la famille, Effets des décisions étrangères au Québec, Français Document PDF Citer cet article : Olivier Delas, Eugène Ntaganda, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1997 », Numéro 10 - 1997, 20 juin 1998, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1997/