Pour une restructuration de la Charte québécoise? Résumé En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de... en savoir plus → Christian Brunelle 1 juillet 2015 Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin Acte de colloque, Charte des droits et libertés de la personne, Français, Québec, Réforme Document PDF Citer cet article : Christian Brunelle, « Pour une restructuration de la Charte québécoise? », Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin, 1 juillet 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pour-une-restructuration-de-la-charte-quebecoise/