Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999 Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux contrats internationaux, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Pratique gouvernementale québécoise en droit international Document PDF Citer cet article : Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1999/
La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998 Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier 1 mai 1999 Numéro 11.1 - 1998 Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Droit des enfants, Français, Pratique gouvernementale du Québec Document PDF Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1998 », Numéro 11.1 - 1998, 1 mai 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1998/
La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1997 Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau 20 juin 1998 Numéro 10 - 1997 Chronique, Décrets relatifs aux accords internationaux, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Loi sur la caisse de dépôt et de placement du Québec, Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Document PDF Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1997 », Numéro 10 - 1997, 20 juin 1998, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1997/
Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996 Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau 20 juin 1996 Numéro 9 - 1995 Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Français, Règlement relatif à certaines ententes de réciprocité, Règlement relatif à l'immigration, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs aux institutions Document PDF Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau, « Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1995-1996/