Épisode 1 – L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC En collaboration avec : Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux. Cet épisode vise à faire ressortir, présenter et expliquer les points saillants de l'article publié... en savoir plus → 11 mars 2021 Vanessa Tanguay Le Balado
L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle Anne Legars 1 avril 1990 Numéro 6.1 – 1989 Échanges internationaux, Étude, Français, GATT, Normes de production, Preuve scientifique de la nocivité, Produits polluants et procédés polluants Document PDF Citer cet article : Anne Legars, « L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle », Numéro 6.1 – 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laccord-de-libre-echange-face-aux-normes-environnementales-relatives-a-la-pollution-industrielle/