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Articles

Avr 16

À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques

  • Géraud de Lassus St-Geniès
  • 16 avril 2019
  • Hors-série - Novembre 2018
  • Brexit, Changements climatiques, Droit des changements climatiques, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Géraud de Lassus St-Geniès, « À propos de certaines implications juridiques du Brexit dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/a-propos-de-certaines-implications-juridiques-du-brexit-dans-le-domaine-de-la-lutte-contre-les-changements-climatiques/

Le Brexit n’est pas un sujet que l’on associe d’ordinaire aux changements climatiques. Pourtant, comme la politique climatique du Royaume-Uni est étroitement imbriquée avec celle de l’Union européenne, la perspective du Brexit fait aussi apparaître dans ce domaine particulier un ensemble de questions juridiques. Par exemple, les traités sur le climat étant des accords mixtes, le Royaume-Uni y sera-t-il encore partie une fois sorti de l’Union européenne? Qu’adviendra-t-il des engagements qu’il a pris conjointement avec l’Union dans le cadre de ces traités? Au sein de quel groupe de négociation prendra-t-il part aux discussions onusiennes sur le climat ? Et continuera-t-il de participer au marché du carbone européen? L’objectif de cet article consiste à apporter des éléments de réponse à ces différentes questions et à mettre en lumière la complexité des enjeux juridiques que le Brexit soulève dans le domaine du droit des changements climatiques.

Brexit is not a subject that is usually associated with climate change. However, since the United Kingdom’s climate policy is closely intertwined with the European Union one, the Brexit perspective also highlights a range of legal issues in this particular area. For example, since climate treaties are mixed agreements, will the United Kingdom again be a party to them once they leave the European Union? What will happen to the commitments it has made jointly with the Union under these treaties? In which negotiating group will it participate in the UN climate talks? And will it continue to participate in the European carbon market? The objective of this article is to provide answers to these various questions and to highlight the complexity of the legal issues raised by Brexit in the field of climate change law.

Brexit no es un tema que generalmente se asocia con el cambio climático. Sin embargo, dado que la política climática del Reino Unido está estrechamente relacionada con la de la Unión Europea, la perspectiva del Brexit también trae una serie de problemas legales en esta área en particular. Por ejemplo, dado que los tratados sobre el clima son acuerdos mixtos, ¿seguirá siendo el Reino Unido parte de ellos después de dejar la Unión Europea? ¿Qué sucederá con los compromisos que ha contraído conjuntamente con la Unión en virtud de estos tratados? ¿En qué grupo de negociación participará en las conversaciones de la ONU sobre el clima? ¿Y seguirá participando en el mercado europeo del carbono? El propósito de este artículo es proporcionar algunas respuestas a estas preguntas y resaltar la complejidad de las cuestiones legales que el Brexit plantea en el área del derecho del cambio climático.

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