Le CÉDIM et la SQDI ont l’honneur de recevoir Nicolas Levrat, professeur au Global Studies Institute de l’Université de Genève, pour un midi-conférence intitulé :ÉLÉMENTS POUR UNE THÉORIE DU DROIT GLOBAL

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Résumé de la présentation “Éléments pour une théorie du droit global”

Depuis une vingtaine d’années, des académiques mettent en évidence des phénomènes juridiques qui peinent à s’inscrire dans la logique classique d’ordres juridiques nationaux ou d’un droit international. Il en résulte des littératures juridiques sur les réformes des pratiques juridiques nationales, un débat sur l’avenir du droit international (fragmentation vs constitutionnalisation), et un net regain d’intérêt pour le pluralisme juridique.

Partant de l’adage latin, Ubi societas, ibi ius, nous nous interrogeons sur la concomitance de ces phénomènes. A l’évidence, la globalisation a un impact sur les sociétés nationales et « internationale » ; aussi nous appuyant sur les constats de sociologues (notamment Saskia Sassen et Ulrich Beck) nous réfléchissons à la possibilité d’un droit global. Ses fondements, ses structures, ses principes, ses institutions, ses fonctions, sa possible articulation avec les droits existants (A.J. Arnaud proposait la notion « d’inter-droit ») sont au cœur de mes recherches actuelles. Ce droit global est-il de même nature que le droit positif actuel, ou revenons-nous à un paradigme d’un droit naturel ?

Ce droit global a-t-il vocation à compléter et articuler différemment les droits nationaux (entre eux) et le droit international, ou à se substituer à cette dichotomie ? Bien évidemment, l’expérience du droit européen dessine une piste intéressante, mais probablement non pertinente.

Parti à la recherche des « emerging patterns of global law », je m’interroge aujourd’hui – et me propose de partager mes interrogations avec vous – sur une possible théorie générale du droit global.