Dans son avis consultatif du 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif très attendu dans lequel elle fut notamment d’avis que « la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’a pas violé le droit international ».

Cette affaire consultative était l’occasion d’aborder plusieurs problématiques en lien avec la sécession d’un État en dehors du contexte de décolonisation : nature et portée du principe d’autodétermination en droit international contemporain; niveau de réception de la théorie de la sécession-remède; principe de neutralité juridique dans le domaine de la sécession; application du test d’effectivité; contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité et portée juridique des résolutions du Conseil de sécurité, etc.

Dans ce contexte, la SQDI a invité les étudiants à s’interroger sur le sujet et à rédiger un manuscrit d’environ 30-35 pages dans lequel le(s) étudiant(s) pourront développer l’un quelconque des aspects liés à cette affaire consultative et son incidence potentielle sur le développement du droit international. L’avis est-il conforme au droit positif et au principe de la neutralité juridique? Le Canada avait-il raison de ne pas participer à la procédure consultative, compte tenu de son implication dans le dossier et sa déclaration de reconnaissance en février 2008? Quelle réception l’Assemblée générale et les États membres de l’ONU réserveront-ils à cet avis? Est-ce que davantage d’États vont reconnaître prochainement le Kosovo comme État souverain? L’avis aura-t-il une incidence sur une future candidature du Kosovo comme 193e membre des Nations Unies? La CIJ aurait-elle dû tenir compte davantage de l’intervention armée de l’OTAN en 1999 dans son avis? Cet avis entraînera-t-il des bouleversements ailleurs dans le monde, notamment pour les mouvements souverainistes, notamment dans les régions eurasiennes (Transnistrie, Ossétie, Abkhazie, etc.) particulièrement touchées par ces enjeux?