Dans le cadre du 51e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), la Société québécoise de droit international (SQDI) est heureuse de présenter son panel « Aspects nouveaux des sanctions en droit international dans le conflit en Ukraine », le vendredi 28 octobre 2022 de 10h50 à 12h20.
Au-delà de la question de l’emploi de la force et de sa licéité, ou du respect du droit international humanitaire par les belligérants, le conflit en Ukraine met en lumière plusieurs angles morts du droit international, en lien par exemple avec la cybersécurité, l’action des sociétés transnationales ou encore les mesures prises par les États au soutien de l’Ukraine. À la lumière de la pratique des États et des acteurs non-étatiques, la présente séance se penchera sur les aspects nouveaux des sanctions en droit international soulevés par le conflit en Ukraine. Plus spécialement, cette séance se penchera sur les mesures de solidarité prises par les États, sur l’action des fédérations sportives, ainsi que sur la cohérence des nombreuses sanctions imposées à la Russie au regard du droit international des droits de la personne. Ces développements récents dans la pratique internationale en matière de sanctions s’inscrivent dans la thématique générale du congrès, qui s’interroge sur la question de savoir si les États agissent désormais par solidarité ou plutôt mus uniquement par leurs propres intérêts.
Aspects nouveaux des sanctions en droit international dans le conflit en Ukraine
Le droit et la pratique des contre-mesures dans l’intérêt collectif : vers une solidarité accrue?
Vladyslav LANOVOY, Professeur, Faculté de droit, Université Laval
La cohérence des mesures visant à promouvoir un ordre international basé sur les règles sous l’angle des droits de la personne.
Mulry MONDÉLICE, Professeur, Département des humanités et des sciences sociales, Collège militaire royal de Saint-Jean
Les sanctions des fédérations sportives dans le cadre de l’agression russe. Une occasion manquée de reconnecter le droit international et l’ordre juridique sportif?
David PAVOT, Professeur et titulaire de la chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport, École de gestion, Université de Sherbrooke
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Biographie des conférenciers
Vladyslav LANOVOY est professeur adjoint en droit international public à l’Université Laval. Il a été auparavant juriste adjoint à la Cour internationale de justice et conseiller juridique adjoint à la Cour permanente d’arbitrage. Titulaire d’un doctorat en droit international (summa cum laude avec félicitations du jury) de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, il est l’auteur de Complicity and its Limits in the Law of International Responsibility (Oxford, Hart Publishing, 2016), qui a été récompensé par le prix Paul Guggenheim 2017 en droit international. Il est un généraliste du droit international public et ses recherches portent principalement sur le droit de la responsabilité internationale, le règlement des différends internationaux, le droit de la mer, le droit économique international et le droit international relatif aux droits de la personne.
Mulry MONDÉLICE est professeur adjoint en droit international et diplomatie au Département des humanités et des sciences sociales dont il a été co-directeur par intérim, au Collège militaire royal de Saint-Jean. Professeur associé aux facultés de droit de l’Université Laval et de l’Université Sherbrooke et à l’École des sciences juridiques de l’ISTEAH, il a enseigné auparavant à l’Université York et à l’UQAM. Il a été conférencier invité en Afrique, en Amérique du Nord, dans la Caraïbe et en Europe. Ses intérêts de recherche portent notamment sur les mécanismes internationaux des droits de la personne et leur rôle dans la promotion de l’État de droit. M. Mondélice a complété une recherche postdoctorale financée par le CRSH sur les institutions nationales des droits de la personne et la coopération internationale à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il étudie les relations entre l’Union européenne et la Caraïbe, les migrations dans et depuis la Caraïbe, ainsi que l’action humanitaire européenne et nord-américaine. Ses travaux sont publiés dans la Revue québécoise de droit international, le Journal of International Organizations Studies, les Études Caribéennes et les Droits fondamentaux. Ayant publié plusieurs chapitres de livre et coédité trois ouvrages, il publiera sous peu une monographie sur Le droit international et l’État de droit en contexte humanitaire chez Bruylant. Il mène un projet sur Le droit international et la réponse humanitaire d’organisations internationales promouvant la sécurité à la pandémie de COVID-19, financé par l’Académie canadienne de la défense. M. Mondélice est le responsable du Groupe de recherche sur le droit international et la diplomatie du Centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise (CRITIC) du CMR Saint-Jean. Il est chercheur associé et membre de plusieurs centres de recherche et de sociétés savantes au Canada et à l’étranger. M. Mondélice est titulaire d’un doctorat en droit en cotutelle de l’Université Panthéon-Assas Paris II et de l’Université Laval. Il a également étudié la philosophie à l’École normale supérieure de l’Université d’État d’Haïti.
David PAVOT est professeur de droit international et titulaire de la chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport à l’École de Gestion de l’Université de Sherbrooke. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Côte d’Azur, il s’intéresse au droit international du sport et notamment à la lutte contre le dopage ainsi qu’au droit international général. Ses travaux sont financés par d’importantes subventions de recherches de l’Agence mondiale antidopage, du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (Relève professorale), du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (Samuel de Champlain), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Développement Savoir; Connexion) ou encore de MITACS. Il est actuellement directeur du DESS en gouvernance du sport et antidopage, un programme pluridisciplinaire unique (gestion, droit, sciences de la vie) offert au campus de Longueuil de l’UdeS. Impliqué dans sa communauté, il est vice-président de la SQDI, secrétaire général de ILA-Canada, membre du groupe d’experts en recherche en sciences sociales de l’Agence mondiale antidopage et président du comité éthique et intégrité de Rugby Canada.
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