NUMÉRO 27.1 — 2014 — Numéro 27.1 – 2014 Rédactrice en chef Kristine Plouffe-Malette Études Le rôle des accords spéciaux dans la rationalisation des conflits armés non internationauxGérard AivoNuméro 27.1 – 2014Accords spéciaux, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conflits armés non internationaux, Conventions de Genève, Droit international humanitaire, Étude, FrançaisDébaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?Harith Al-DabbaghNuméro 27.1 – 2014Autorité provisoire de la Coalition (APC), Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Étude, Français, Justice transitionnelle, Loi n°10-2008, Operation Iraqi FreedomRéflexions critiques sur le droit à l’autodétermination des peuples autochtones dans la déclaration des Nations Unies du 13 septembre 2007Ahmed Ali AbdallahNuméro 27.1 – 2014Autodétermination interne et externe, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Droit à l'autodétermination des peuples autochtones, Étude, Français, Souveraineté des ÉtatsCanada – Feed in Tariff: Are Fits Desirable, or Even Legal? A Case CommentVincent DalpéNuméro 27.1 – 2014Agreement on Trade-Related Investment Measures, Anglais, Étude, Feed-in Tariff (FIT), GATT, Local Content Requirement (LCR), World Trade Organization (WTO)Les sources et fondements de l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationalePierrot Damien Massi LombatNuméro 27.1 – 2014Cour pénale internationale (CPI), Droit international coutumier, Étude, Français, Justice pénale internationale, Obligation de coopération, Statut de RomeHot pursuit: moyen dépassé pour assurer le respect des normes dans les eaux d’un État côtier?Pierre Antoine VaillancourtNuméro 27.1 – 2014Article 29 de la CNUDM, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Droit de poursuite, Étude, Français, Hot pursuit Notes et commentaires La compétence universelle au Canada: le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans MunyanezaFannie LafontaineNuméro 27.1 – 2014Compétence du Canada, Cour d'appel du Québec, Désiré Munyaneza, Français, Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Note et commentaire, Statut de Rome Chroniques québécoises de droit international – faits et jurisprudence Faits internationaux du Québec – 2014Vanessa TanguayNuméro 27.1 – 2014Allocutions Québec en 2013, Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Conférences Québec en 2013, Décrets du Québec en 2013, Ententes et déclarations du Québec, Français, Missions internationales du Gouvernement du Québec en 2013, Traités internationaux du Canada en 2013Chronique de jurisprudence québécoise en droit international publicVanessa Tanguay, Léa Lemay LangloisNuméro 27.1 – 2014Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Cour suprême du Canada, Droit criminel, Droits et libertés de la personne, Français, Jurisprudence québécoise en 2014, Protection de la langue française et droits linguistiques, RéfugiésChronique de jurisprudence québécoise en droit international privéVanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith VézinaNuméro 27.1 – 2014Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Code civil du Québec, Compétence internationale des autorités québécoises, Conflit de lois, Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé en 2014, Français Recensions Alain Deneault, Paradis fiscaux: la filière canadienne. Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario…, Montréal, Écosociété, 2014Pascale Cornut Saint-PierreNuméro 27.1 – 2014Actifs offshore, Banque mondiale, Canada, Français, Paradis fiscaux, Question du travail juridique, RecensionPaul Cliche, La coopération internationale solidaire: plus pertinente que jamais, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2014Caroline DufourNuméro 27.1 – 2014Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Capitalisme néolibéral, Coopération internationale, Français, Organisations de la société civile (OSC), Organismes de coopération internationale (OCI), RecensionFrancis Maupain, The Futur of the International of the International Labour Organization in the Global Economy, Oxford, Hart Publishing, 2013Isabelle DuplessisNuméro 27.1 – 2014Activités normatives, Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Français, Mondialisation financière, Organisation internationale du travail (OIT), Programme de réinvention institutionnelle de Maupain, RecensionPaul Johnson, Homosexuality and the European Court of Human Rights, Abingdon, Routledge, 2013Antonin Lancelle-WebsterNuméro 27.1 – 2014Commission des droits de l'Homme, Compréhension légale et sociale de l'homosexualité, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Identité sexuelle des individus, Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, RecensionRusta Kaitesi, Genocidal Gender and Sexual Violence. The Legacy of the ICTR, Rwanda’s Ordinary Courts and Gacaca Courts, Cambridge, Antwerp, Portland, Intersentia, 2014Jessica LeblancNuméro 27.1 – 2014Échec de la reconnaissance des violences sexuelles et genrées en tant que pratique génocidaire, Efficacité du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Français, Génocide, Nature et portée des violences sexuelles et genrées, Recension, Théories féministes du droit pénal international, Violences sexuellesCecilia Medina, The American Convention on Human Rights: Crucial Rights and their Theory and Practice, Cambridge, Cambridge, Intersentia, 2014Léa Lemay LangloisNuméro 27.1 – 2014à l'intégrité, à la liberté, à un procès juste et équitable et à la protection judiciaire, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Droit à la vie, Français, Influence des autres systèmes de protection des droits humains sur le système interaméricain, Protection des droits humains, RecensionMark Gibney, Watching Human Rights: The 101 Best Films, Paradigm Publishers, Londres, 2013Michel TabbalNuméro 27.1 – 2014Droit de l'environnement, Droits de l'homme, Droits des homosexuels, Droits économiques et sociaux, Films traitant d'une question relative aux droits de l'homme, Français, RecensionFleur Johns, Non-Legality in International Law: Unruly Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2013Julien PieretNuméro 27.1 – 2014Doctrine internationaliste, Français, Habitus des internationalistes, Notion d'infra-légalité, Notion de non-légalité, Recension, Recherches documentaires, Renouvellement théorique du droit internationalStephen Gardbaum, The New Commonwealth Model of Constitutionalism: Theory and Practice, Cambridge, Cambridge University Press, 2013Vanessa TanguayNuméro 27.1 – 2014Communauté européenne, Évolution de la protection des droits, Français, Nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth, Recension, Souveraineté parlementaire, Suprématie judiciaireRalf Alleweldt, Raphaël Callsen et Jeanne Dupendant, dir, Human Rights Abuses In The Contemporary World: Tri-National Workshop, Tbilisi, September 2011, New York, Peter Lang, 2012Mirja Trilsch, Éloïse BenoitNuméro 27.1 – 2014Atteintes aux droits humains, Contradiction entre le droit à l'autodétermination et l'intégrité territoriale, Convention contre la torture, Évolution de la protection des droits humains, Français, Géorgie, Recension
Les commentaires sont fermés.