Résumé
Le juge Jean Lemelin de la Cour supérieure a rejeté une requête présentée par Worthington Corporation en reconnaissance et en exécution d’un jugement rendu par la Cour suprême de l’État de New York. Worthington a porté ce jugement en appel. La Cour d’appel, dans une décision unanime, a rejeté le pourvoi. Sous la plume de la juge Thérèse Rousseau-Houle, la Cour a décidé que le juge de la Cour supérieure avait eu raison de conclure que le droit de faire reconnaître ou d’exécuter un jugement au Québec n’est pas un droit qui s’exerce principalement à l’extérieur du Québec et que, dans le cadre de ce litige, l’article 3165 (1) devait être déclaré valide et opérant.
Worthington a présenté une requête pour permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada, laquelle est toujours pendante au moment que nous écrivons ces lignes. C’est pourquoi nous avons choisi de ne traiter que d’un aspect de l’arrêt Worthington, à savoir le sens à donner aux mots « principes essentiels de la procédure », utilisés à l’article 3155 (3) du Code civil du Québec.
Compte tenu du parti pris évident des auteurs au regard de cette affaire, le présent texte doit être vu comme un exercice de réflexion visant à explorer les limites de ce concept.
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