NUMÉRO 18.2 — 2005 — Numéro 18.2 – 2005 Rédacteur en chef François Roch Études L’efficacité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéralJulien BurdaNuméro 18.2 - 2005Accord sur l'OMC, Étude, Français, GATT, Négociations de l'Uruguay, Organe de règlement des différends (ORD), Règlement des différends de l'OMCLa poursuite de dirigeants en exercice devant un forum international pour des crimes internationaux – le cas de la FranceMartin Gallié, Hélène DumontNuméro 18.2 - 2005Cour pénale internationale (CPI), Dirigeants et violation du droit international humanitaire, Étude, Fédération internationale des droits de l'Homme, Français, Instrumentalisation du droit interrnational pénal, Statut de RomeLe rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marinChristophe NouzhaNuméro 18.2 - 2005Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Différends concernant la protection du milieu marin, Droit international de l'environnement, Étude, Français, Tribunal international du droit de la mer, Zone internationale des fonds marinsThe Protection of Cultural Property and Post-Conflict KosovoEduard SerbencoNuméro 18.2 - 2005Anglais, Destruction of Cultural Heritage, Étude, North Atlantic Treaty Organization (NATO), United Nations and the Rule of Law, United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK)La participation des ONG au mécanisme de règlement des différends de l’OMC : une perspective environnementaleJulien Wallet-HougetNuméro 18.2 - 2005Affaire Tortues-crevettes, Conflit entre libre-échange et protection de l'environnement, Étude, Français, GATT, Règlement des différends, Relations entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les ONG Études – Concours de dissertation Matthieu-Bernard Protecting Online Privacy in the Private Sector: Is there a ‘Better’ Model?David DubrovskyNuméro 18.2 - 2005Anglais, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Personal Information Protection and Electronic Document Act (PIPEDA), Privacy on the Internet, Privacy Protection, Relation Between Law and CyberspaceQuand la Toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme?David TournierNuméro 18.2 - 2005Charte internatinale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Droit d'accès à la culture et Internet, Droits politiques et Internet, Étude Concours de dissertation Matthieu-Bernard, Français, Internet Chroniques québécoises relatives au droit international Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privéRichard Dufour, Alexandre MorinNuméro 18.2 - 2005Chroniques québécoises relatives au droit international, Compétence internationale des tribunaux québécois, Conflits de lois, Droit international privé au Québec, Extraterritorialité des lois, Français, Reconnaissance et éxecution des jugements étrangersChronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international publicVéronique Ardouin, François RochNuméro 18.2 - 2005Chroniques québécoises relatives au droit international, Droit international public, Français, Normes internationales, Pratique du droit international au Québec, Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien), Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (ALB) Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux Sommaire 2005Julien Fouret, Mario ProstNuméro 18.2 - 2005Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Congo c. Ouganda, Cour internationale de justice, Cour mondiale, Français, Juridiction obligatoire, Mur IsraëlienLa Cour internationale de justice (partie A)Christian TamsNuméro 18.2 - 2005Anglais, Bush Doctrine, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, International Court of Justice (ICJ), Israeli Xall, Oil Platforms Case of December 2003La Cour internationale de justice (partie B)Antoine Ollivier, Arnaud TournierNuméro 18.2 - 2005Bénin c. Niger, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CIJ, Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, Cour internationale de justice, Français, Liechtenstein c. Allemagne, Principe uti possidetis jurisLe Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissementsJulien Fouret, Dany KhayatNuméro 18.2 - 2005Accords bilatéraux (BIT), Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Convention de Washington, Français, Jurisprudence, Règlement d'arbitrage du CIRDI Recensions Stéphane Beaulac, The Power of Language in the Making of International Law : the Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden, Martinus Nijhoff, 2004Olivier BarsalouNuméro 18.2 - 2005Français, Histoire du droit international, Pouvoir du langage, Recension, Représentation de la réalité, Souveraineté, Traité de paix de Westphalie de 1648Guy Lachapelle et Stéphane Paquin, dir., Mondialisation, gouvernance et nouvelles stratégies subétatiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2004Olivier BarsalouNuméro 18.2 - 2005Décentralisation du pouvoir normatif, Français, Gouvernance polyarchique, Identités européennes, Intégration économique globale, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), RecensionVictor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005Clothide CohendyNuméro 18.2 - 2005Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, Données naturelles sur les délimitations, Droit de la mer, Français, Recension, Tracé des frontières, Tribunal du droit de la merLes nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal – 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004Pascal CôtéNuméro 18.2 - 2005Common Law, Concurrence entre les sources de droit, Droit de la famille romano-germanique, Français, Frontières traditionnelles de la recherche juridique, Pluralité juridique, RecensionConstanze Schulte, Compliance with Decisions of the International Court of Justice, Oxford: Oxford University Press, 2004Sébastien JodoinNuméro 18.2 - 2005Anglais, Enforcement of ICJ Decisions, Legal Issues of Compliance, Nicaragua Case, RecensionMarkus Burgstaller, Theories of Compliance with International Law, Leiden, Brill Academic, 2005Sébastien JodoinNuméro 18.2 - 2005Anglais, Compliance with International Norms, Global Governance, Normality in International Law, Recension, Relevancy of International Law, Theories of ComplianceSilja Vöneky et Rudiger Wolfrum, dir., Human dignity and human cloning, Boston, Martinus Nijhoff, 2004Michael HornNuméro 18.2 - 2005Clonage, Clonage thérapeutique, Droit musulman, Français, Limites légales internationales en matière de clonage, Recension, Système juridique allemand et clonageHélène Dumont et Anne-Marie Boisvert, dir., La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Montréal, Thémis, 2004Arnaud MeffreNuméro 18.2 - 2005Cour pénale internationale (CPI), Développement des institutions juridiques et judiciaires, Français, Législations pénales nationales et droit pénal international, Recension, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Système de justice internationaleHenri Pallard et Stamatos Tzitzis, dir., La Mondialisation et la question des droits fondamentaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003Davide PisanuNuméro 18.2 - 2005Convention relative aux droits de l'enfant, Diversité culturelle, Droit cosmopolitique, Droits fondamentaux, Français, Mondialisation, RecensionOle Spiermann, International Legal Argument in the PCIJ, Cambridge, Cambridge University Press, 2004François RochNuméro 18.2 - 2005CIJ, Commission du droit international (CDI), Conceptions de l'État, Cour internationale de justice, Cour permanente de justice internationale (CPJI), Droit international de la coexistance, Français, Recension
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